« Big Bang » de la formation, en théorie… (partie 2)

La présentation rapide (1 heure de conférence et un dossier de presse apparemment très succinct) du futur « Big Bang » de la formation annoncé par Muriel Pénicaud a donné lieu à de nombreuses réactions qui, pour la majorité, sont loin d’être unanimes et euphoriques…

Les différentes mesures exposées lors de la conférence de presse de la Ministre du travail ont été reçues différemment par les divers acteurs de la formation (partenaires sociaux, OPCA, organismes de formation, etc.), suivant leur rôle et les potentiels impacts de cette réforme sur leur métier.

Si certains évoquent une réforme nécessaire et encourageante, l’ensemble des composantes du secteur s’accorde à dire que cette présentation relevait davantage de l’exercice de communication avec de nombreuses portes enfoncées sans beaucoup de réponses aux « comment ? ».

Des partenaires sociaux trahis ?

Phénomène assez rare pour l’évoquer : organisations patronales et syndicales se rejoignent pour dénoncer les méthodes utilisées par le gouvernement lors de l’élaboration de cette réforme. Ils se sentent trahis, notamment concernant la réforme de la gouvernance du secteur et tout particulièrement sur le cas épineux de la collecte de la cotisation unique (qui réunira la contribution des entreprises à la formation et la taxe d’apprentissage) et de la fin des « OPCA ».

Afin de consulter les partenaires sociaux, le gouvernement leur a fourni un document d’orientation présentant les différentes mesures imaginées. En réponse, et après de longues négociations entre eux, ces derniers lui ont présenté leur accord national interprofessionnel. Dans un troisième temps, Muriel Penicaud a présenté les conclusions ministérielles qui sont pour leur majorité déjà présentes dans le document d’orientation datant de novembre ! À quoi bon alors organiser de pénibles (et coûteuses ?) négociations ?

De plus, syndicats et organisations patronales ne semblent pas du tout avoir été consultés sur la problématique de la gouvernance et de la transformation des OPCA, bien qu’ils soient les principaux concernés (mais aussi parmi les plus compétents). D’après eux, ce sont les OPCA (donc, eux) qui connaissent le mieux les entreprises et leurs besoins en compétences. Leur suppression (ou leur mutation profonde) risque d’éloigner la formation des métiers.

Des syndicats inquiets face à une réforme « libérale » et « individualiste »

Les syndicats sont particulièrement remontés contre cette réforme. Les représentants de la CGT et de FO, par exemple, la jugent trop libérale et pouvant mener à une individualisation des salariés qui se retrouvent « seuls responsables face à leur employabilité ». D’après eux, les organismes de formation (OF) sont maintenant totalement libres de « marchandiser la formation ». Cette monétisation devrait mener les OF à adapter leurs prix aux montants présents sur les CPF et plus globalement à une inflation des prix et à un démarchage agressif.

De façon globale, les syndicats dans leur globalité sont inquiets face à un éventuel affaiblissement du droit des salariés avec la monétisation du CPF. Pour Jean Claude Mailly, Président de FO, les salariés vont être perdus avec la monétisation. Derrière cette crainte s’exprime aussi la peur de perte d’influence des partenaires sociaux.

Laurent Berger, Président de la CFDT, est plus mesuré bien qu’inquiet. S’il approuve la gratuité du conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement renforcé, il craint une volonté gouvernementale de limiter le pouvoir des partenaires sociaux et d’individualiser le rapport salarié/OF. Par ailleurs, il reproche au gouvernement son manque de transparence quant aux impacts financiers et opérationnels de la réforme.

L’ensemble des syndicats exige par ailleurs un nouveau round de discussions et de consultations pour la mise en œuvre opérationnelle de la réforme.

Des organisations patronales tiraillées

Les délégués patronaux se trouvent dans une situation délicate face à cette réforme. D’un côté, ils sont idéologiquement en accord avec la majorité des mesures proposées : monétisation, autonomisation et augmentation de l’employabilité des salariés, meilleure adaptation entre besoins des individus, des entreprises et des territoires, etc.

De l’autre, avec la disparition des OPCA (et de la collecte des taxes par ces derniers), les organismes patronaux perdent une importante manne financière mais aussi un poids certain dans les négociations et choix faits quant aux orientations stratégiques de la formation.

Pierre Gattaz, Président du Medef, accuse le gouvernement de vouloir nationaliser la formation en confiant la collecte des taxes aux URSSAF, qui les transféreront par la suite à la Caisse des dépôts et des consignations, et en créant la nouvelle organisation « France Compétences ».

Laurent Berger, Président de la CPME, craint, lui, la création d’une « usine à gaz » en dissociant collecte, conseil et accompagnement.

De leur côté, les représentants des indépendants reprochent au gouvernement de ne pas avoir évoqué leur cas (plus d’un million de personnes en France) ni celui des emplois atypiques (contrats courts, temps partagés, portage salarial…), qui représentent depuis 3 ans 80% des nouveaux emplois créés. D’après eux, le CPF doit être élargi à tous les actifs.

Des OPCA complètement déboussolés

Les OPCA sont systématiquement pointés comme les principales victimes de la nouvelle réforme de la formation. En effet, du fait de l’évolution de leurs missions, le nombre d’OPCA risque de fortement diminuer ainsi que leurs effectifs. Ils sont sérieusement inquiets et désemparés face aux annonces gouvernementales, ne connaissant pas les organismes voués à disparaître et ceux qui vont fusionner.

Les responsables d’OPCA se retrouvent face à plusieurs interrogations : quelles seront les relations financières entre les URSSAF, la Caisse des dépôts et consignations et les futurs opérateurs de compétences ? Comment les fonds collectés seront-ils distribués aux opérateurs (annuellement ? à chaque module de formation ?) ? Les URSSAF, malgré leur manque de connaissances de ces milieux, seront-ils aussi chargés de collecter les versements libres et conventionnels fixés par les branches et entreprises ?

Décorréler collecte et formation peut être dommageable et entraîner une perte d’intérêt des entreprises pour la formation, mais aussi dégrader les relations de confiance existant entre OPCA et sociétés. D’après eux, la collecte est un moment déterminant bien plus complexe qu’une simple taxation.

Les dirigeants d’Opcalia, qui est déjà le fruit d’une fusion de plusieurs OPCA, accueillent la réforme avec davantage de calme, considérant que ce « big bang » représente davantage une évolution qu’une révolution. Pour eux, cette nouvelle réforme s’inscrit dans l’effort de rationalisation déjà entamé depuis 2009. Cependant, ces derniers considèrent que l’État doit continuer à s’appuyer sur les OPCA, notamment pour contrôler et labéliser les OF et les formations.

Organismes de formation : grands vainqueurs de la réforme ?

Dans les différentes interviews données par des responsables d’OF, ces derniers se sont dits extrêmement optimistes face aux nouvelles mesures.

Par ailleurs, certains représentants des OF considèrent la méthode employée par le gouvernement comme logique et ils reprochent aux partenaires sociaux d’avoir rechigné à remettre en question la gouvernance du système, tirant un net avantage à le laisser tel quel.

Les dirigeants d’Unow taxent ainsi les OPCA d’usines à gaz (ENCORE !) inefficaces, partiaux et dotés d’un fonctionnement trop opaque. D’après eux, un effort important de simplification est nécessaire ainsi qu’un grand ménage parmi les formations afin de gagner en qualité ainsi qu’en lisibilité et ainsi donner davantage envie aux salariés et aux entreprises d’avoir recours aux formations.

Certaines voix contradictoires s’élèvent cependant. Ainsi, des gérants d’OF considèrent que la surenchère de réformes (quatrième en 10 ans…) perd les acteurs et met un coup de frein aux bonnes volontés. D’autres se demandent si cette énième réforme n’est pas qu’une simple course pour l’argent de la formation (32 milliards par an, toujours). Enfin, des responsables d’OF craignent une trop grande centralisation (et un ralentissement du système). Pour eux, l’échelle la plus appropriée serait davantage les régions qui sont ceux qui connaissent le mieux les besoins, les formations et le tissu d’entreprises. La « digitalisation » et la « simplification » ne peuvent se passer d’un accompagnement physique et local des entreprises et des salariés.

Pour la majorité des acteurs et des observateurs, ces organismes de formation sont les grands vainqueurs de la réforme. Ils pourront directement nouer des relations étroites avec les salariés. Les OF prévoient ainsi une explosion des formations hors du temps de travail mais aussi des formations à distance. Enfin, les OF sont face à une autre aubaine : les conseils en évolution professionnelle. Le gouvernement va ouvrir à la concurrence ce champ d’action et ces opérateurs seront identifiés suite à des appels d’offre.

Cette nouvelle réforme de la formation ne semble pas ravir l’ensemble des différents groupes d’acteurs constituant le secteur. Cependant, la plupart de leurs représentants reste mesurée et utilise le conditionnel tant les points présentés relèvent davantage d’effets d’annonce que de véritables mesures structurées et précises. Restons donc patients et rendez-vous fin avril (ou début mai, nous avons déjà du mal à maîtriser notre calendrier, alors imaginez celui du gouvernement…).