Le DIF est mort, vive le CPF
Le 1er janvier 2015 était créé le compte personnel de formation, ou CPF, qui remplace le droit individuel à la formation, ou DIF (attention, les heures du DIF restent valables jusqu’en décembre 2020).
Pourquoi ce changement ? Le DIF était très peu utilisé, notamment du fait d’un manque d’informations concernant ses objectifs, son fonctionnement et son financement. De plus, le DIF était rattaché au contrat de travail : lorsqu’on changeait d’employeur, ou qu’on perdait son emploi, les heures dues disparaissaient.
Qu’est-ce que ça change ?
Avec le CPF, les heures de formation sont acquises définitivement, même lorsque notre situation évolue. Le CPF nous suit durant toute notre vie active, de notre entrée sur le marché du travail à la retraite. On cumule également des heures lorsqu’on est inscrit au Pôle Emploi comme demandeur d’emploi.
D’autres évolutions accompagnent ce changement de système :
- le CPF est géré par le titulaire, employé ou en recherche d’emploi, et non plus par l’employeur ;
- il n’existe plus de durée minimum de contrat de travail pour accumuler des heures de formation ;
- un individu employé à temps plein (le compte est crédité proportionnellement au temps de travail) a ainsi droit à 24 heures de formation par an contre 20 heures auparavant. Au-delà de 120 heures, le compte n’est plus crédité que de 12 heures par an jusqu’à atteindre 150 heures, plafond au-delà duquel le CPF n’est plus alimenté.
L’objectif du CPF est de permettre d’accroître son niveau de qualification, développer ses compétences en vue de sécuriser son parcours professionnel, s’adapter aux nouvelles exigences liées à son poste, évoluer ou se reconvertir.
Comment ça marche ?
Ces heures sont mobilisables pour :
- suivre une formation qui permet d’obtenir un diplôme, un titre professionnel, une certification ou une habilitation ;
- assister à une formation répertoriée par les partenaires sociaux, l’État ou les Régions ;
- participer à une formation permettant d’acquérir le socle de connaissances/compétences ;
- ou être accompagné pour sa validation des acquis de l’expérience (VAE).
Il existe des accords d’entreprise, de branches ou d’État permettant d’obtenir un abondement si le crédit d’heures sur le CPF n’est pas suffisant. D’autres acteurs comme Pôle Emploi, l’AGEFIPH ou les Régions peuvent aussi vous aider à financer votre formation, notamment lorsque vous êtes en recherche d’emploi. Par ailleurs, si l’entreprise vous employant ne respecte pas certaines règles liées aux garanties de formation, elle vous doit des heures d’abondement.
La mobilisation du CPF est à l’initiative de chacun ; cependant, si la formation désirée a lieu sur son temps de travail, un employé doit demander l’autorisation à son employeur qui étudiera le contenu et le calendrier prévu.
Un site internet dédié a été créé, https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/, afin d’accompagner les bénéficiaires dans leur démarche. L’inscription est simple et grâce à ce site, on peut :
- consulter son solde d’heures (si ce système est automatisé pour les heures du CPF, il faut saisir manuellement ses heures dues de DIF) ;
- créer son dossier de formation ;
- chercher la formation désirée parmi les formations éligibles grâce à un outil de recherche ;
- choisir et payer sa formation ;
- contacter un conseiller en évolution professionnelle pour obtenir de l’aide.
Comme le nom du site internet l’indique, le CPF fait partie du compte personnel d’activité qui regroupe aussi le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen.
Des heures aux euros
Le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dont l’objet est notamment de réformer la formation, le CPF a été remanié.
Il est maintenant crédité en euros et non plus en heures, bien que sur le compte personnel il y ait un double affichage (heures/euros). Afin de convertir les heures dues en euros, le taux choisi est de 14,28€ par heure.
Chaque titulaire d’un CPF reçoit maintenant 500 euros de droits par an, avec un plafond de 5000 euros. Ces droits sont renforcés pour les personnes non qualifiées, qui voient leur compte crédité de 800 euros par an avec un plafond de 8 000 euros.
Une application digitale sera déployée durant l’automne 2019. Cet outil fonctionnera sur le modèle de certains sites comme Booking ou Tripadvisor. En effet, chacun pourra noter une formation ou un organisme de formation, mettre un commentaire et le recommander (ou pas). Le paiement de la formation ainsi que la rétribution de l’organisme se feront directement via l’application.
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