Nous avons co-rédigé une série d’articles sur l’IA et le droit d’auteur avec Clara Zlotykamien, experte en droit de la propriété intellectuelle, nouvelles technologies et intelligence artificielle, et précédemment avocate. Nous nous sommes notamment appuyés sur son blog et ses articles très riches d’enseignements, que vous retrouverez ici, ainsi que sur ses publications LinkedIn. Voici le deuxième article de cette série.
 
Après avoir posé quelques bases du droit d’auteur et donné certaines définitions dans un premier article, nous allons maintenant nous concentrer plus particulièrement sur le droit d’auteur dans la production d’e-learning.
 
Dans ce nouvel article, nous découvrirons comment le droit d’auteur impacte la conception de formations, comment nos créations peuvent être protégées, et quelles règles suivre afin de respecter celles des autres.
 

Les médias d’un e-learning protégeables par des droits d’auteur

 
Créer un e-learning nécessite une bonne dose de créativité et de nombreuses idées. Un e-learning peut être composé de nombreux supports et médias aussi créatifs que variés : textes, illustrations, photographies, schémas, icônes, quiz, vidéos, infographies, fonds sonores, etc.
 
Tous ces éléments peuvent potentiellement bénéficier de la protection par le droit d’auteur, dès lors qu’ils sont matérialisés et remplissent la condition d’originalité (voir premier article). Même votre voix, qui ferait par exemple l’objet d’une voix off, pourrait éventuellement bénéficier d’un autre type de protection via ce qu’on appelle les droits voisins.
 
A l’inverse, et comme évoqué dans l’article précédent, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou concepts. C’est seulement leur matérialisation, via la forme d’expression qui leur est donnée, qui pourra être protégée par des droits d’auteur.
 
Dans le contexte d’une conception e-learning, il faut alors distinguer deux choses :
 
1. Les droits d’auteurs auxquels vous pourriez prétendre, lorsque vous créez des médias remplissant les conditions de cette protection.
 
2. Les droits d’auteur appartenant à des tiers, et qui protègent les médias préexistants que vous (ré)utilisez dans vos e-learnings… ce qui vous oblige à respecter certaines règles !
 

Droit d’auteur et e-learning : qui détient les droits ?

 
Plusieurs personnes peuvent concourir à la réalisation d’une formation e-learning, et on peut alors se demander qui détient les éventuels droits d’auteur en présence. La société dont on est salarié ? Le ou les salariés eux-mêmes ? Les clients ? Nous-même, si on est à notre compte ?
 
Le principe veut que les droits d’auteur, dès lors qu’ils prennent naissance, appartiennent à l’auteur, même si celui-ci est salarié ou prestataire de service. Ainsi :
 
– Si vous créez seul les différents médias d’une formation e-learning, vous êtes par principe propriétaire des droits d’auteur qui les protègent, que vous soyez à votre compte (prestataire de service) ou salarié. Une cession de droits (ou licence, selon le besoin) au profit de votre employeur ou client sera alors nécessaire, comme nous le verrons juste après.
 
– Si vous travaillez à plusieurs pour créer les différents médias d’une formation e-learning, plusieurs auteurs pourraient détenir collectivement les droits d’auteur. Cela se produirait notamment si vous collaborez sur la création d’un média spécifique, ce qui correspondrait alors à une œuvre de collaboration.
 
Mais il existe également le cas particulier des œuvres dites collectives, qui ont la particularité de pouvoir appartenir directement à la société (donc par exemple l’employeur), lorsque certaines conditions sont remplies.
 
Il existe également d’autres exceptions et cas particuliers que Clara détaille sur son blog.
 

Legal design créé par Clara Zlotykamien
 

Comment faire respecter son droit d’auteur ?

 
Créer un e-learning est extrêmement chronophage et énergivore. Alors comment “mettre à profit” tout cet investissement afin de protéger les différents éléments de votre formation, faire en sorte que vos droits d’auteur soient respectés, voire même générer des revenus grâce à des cessions ou licences de droits ?
 
Tout d’abord, et comme expliqué dans le précédent article, vous n’avez rien à faire pour faire naître vos droits d’auteur puisque ceux-ci naissent du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit originale.
 
Cependant, il sera probablement nécessaire d’autoriser votre employeur ou encore votre client à utiliser vos médias protégés. Pour cela, vous devrez alors conclure un contrat de licence ou de cession.
Notez que ces contrats devront comporter des points essentiels comme par exemple la durée de l’autorisation, le périmètre géographique, les usages des créations etc. Un conseil : n’hésitez pas à passer par un avocat pour rédiger vos contrats afin d’éviter tout souci !
 

Comment respecter le droit d’auteur d’autrui lors de la conception d’un e-learning ?

 
Lorsque vous concevez des formations, vous pouvez être amenés à utiliser des médias protégés par des droits d’auteur. Et si utiliser de n’importe quelle manière une image trouvée sur Google, une photographie récupérée via Unsplash, ou encore une vidéo venant de YouTube peut sembler anodin, cette pratique n’est pas sans risques juridiques. Si vous pouvez bénéficier de droits d’auteur sur vos créations, il en est de même pour les autres créateurs… qui ont les mêmes droits que vous !
 
Et contrairement à ce que beaucoup semblent penser, il est impératif d’obtenir les autorisations de la part des titulaires de droits d’auteur afin d’exploiter leurs créations au sein de vos formations, et ce quels que soient les types de médias concernés.
 

La chaîne des droits

 
Lorsque vous créez un e-learning, vous avez des droits (sur vos créations protégées) mais également des obligations (sur les créations protégées des tiers). C’est ce qu’on appelle la chaîne des droits.
 
Prenons l’exemple d’une formation e-learning au sein de laquelle vous intégrez des créations préexistantes protégées :
 
1. Une tierce personne détient des droits d’auteur sur un média que vous intégrez (par exemple une musique) : vous devez donc être autorisé à exploiter cette création (via contrat de licence, de cession, ou encore en respectant la licence libre) ;
 
2. Et puis, vous avez également des droits d’auteur sur les médias que vous avez vous-même réalisées : vous autoriserez ensuite votre employeur (qui autorisera ensuite le commanditaire) ou votre client à exploiter vos créations (via licence ou cession).
 

Legal design créé par Clara Zlotykamien
 
Vos droits engendrent les obligations des autres, tout comme les droits des autres créateurs donnent naissance à vos propres obligations. Une réciprocité simple et parfaitement logique !
 

Attention : libre de droits ne veut pas dire “sans droit”

 
Et pour les créations “libre de droits”, qu’en est-il ? Et bien soyez prudents, car l’expression “libre de droits” est malheureusement trompeuse ! Elle signifie simplement que le titulaire des droits d’auteur diffuse sa création sous une licence dite libre. Mais cela ne signifie aucunement que la création peut être exploitée sans limite, ou que son exploitation est forcément gratuite ! Pour délimiter l’étendue de l’autorisation qui nous est accordée, il faut impérativement lire la licence associée à la création qui diffusée sous licence libre.
 
Les licences Creative Commons font par exemple partie des licences libres, et toutes les vidéos de la série “Dessine-moi l’éco” réalisées par Sydo sont distribuées sous licence CC-BY-NC (car il existe plusieurs types de licences Creative Commons, selon les autorisations associées). Ainsi, chacun peut les visionner, les télécharger et les utiliser gratuitement, dans un but non commercial (NC = pas d’utilisation commerciale) et à condition de citer le site Dessine-moi l’éco (BY = attribution).
 
Ainsi, si vous utilisez des banques de créations comme Unsplash, Pexels, Flaticon ou n’importe quelle autre, veillez à bien lire et respecter les conditions d’exploitation contenues dans la licence associée. Car sinon, vous prenez le risque de commettre des actes de contrefaçon, avec les conséquences que vous connaissez (amendes, poursuites juridiques, etc.). Il arrive d’ailleurs parfois qu’une plateforme diffuse des créations dont la licence est disponible sur un autre site, et c’est par exemple ce que l’on peut voir sur Canva ou encore Genially.
 

Legal design créé par Clara Zlotykamien
 

Restez vigilant et adoptez les bons réflexes

 
Que vous soyez concepteur pédagogique, formateur ou chef de projet, le respect des droits d’auteur doit devenir un réflexe… puisqu’il s’agit d’une obligation légale dont l’irrespect constitue un acte de contrefaçon. En mettant en place de bonnes pratiques, vous éviterez certains pièges et vous pourrez également valoriser vos propres créations. Et pour le prochain épisode ? Nous plongerons dans les implications de l’IA sur le droit d’auteur. Restez connecté !
 

 
 
 
Illustration réalisée via Dall-E.

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 Conception formation, Droit d'auteur, e-learning, IA, Médias