« Big Bang » de la formation, en théorie… [partie 3]

Après de (brefs) débats dans les deux chambres parlementaires, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté le 1er août 2018. Le Conseil Constitutionnel a confirmé la conformité de la loi, qui a été promulguée le lendemain, le 5 septembre.

Des experts dénigrés, une opposition méprisée ?

Si, sur le fond, les débats demeurent ouverts sur l’intérêt de ce projet de loi, sur la forme, la majorité des parties prenantes des discussions s’accordent à accuser le gouvernement de négligence voire de manque de respect.

Il n’a pas su écouter les avis d’experts, qu’ils proviennent de leurs propres services, comme la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) ou l’IGAS (inspection générale des affaires sociales), ou des partenaires sociaux, qui se sont sentis majoritairement bafoués voire instrumentalisés.

Il a aussi refusé d’écouter les propositions d’amélioration de ce projet de loi soumises par les différents groupes d’opposition parlementaires. Face aux 2 500 amendements proposés[1], la durée des débats a été volontairement écourtée par la majorité. Chaque suggestion des sénateurs a été méthodiquement détricotée par « les Marcheurs » dominant l’Assemblée nationale, qui détient le dernier mot lors des discussions parlementaires.

Si le rejet systématique des propositions de l’opposition n’est pas rare, l’absence de considération dont a fait preuve le gouvernement en modifiant au fil de l’eau des parties clés de la loi durant les débats parlementaires dérange bien davantage. Le texte a été amendé à 68 reprises[2] sans donner le temps à l’opposition de bénéficier d’études d’impact ou d’avis extérieurs.

La formation : une potion antichômage ?

Dans ce projet, le gouvernement n’a eu de cesse de mêler la problématique du chômage et la formation des travailleurs actifs, comme en atteste le nom de ce projet de loi censé traiter des dossiers du chômage, de l’apprentissage et de la formation.

Ce réflexe s’explique à la fois par une idée reçue qui voudrait que la formation bénéficie de dotations importantes, donc que les employés seraient des privilégiés, mais aussi par la conviction (absurde) que le chômage proviendrait seulement d’une inadéquation des compétences avec les besoins du marché et d’un manque de formation des chômeurs. Seulement, les chômeurs sont loin d’être sous-qualifiés et la plupart des nouvelles offres d’emploi concernent des postes précaires ou peu attractifs. Ainsi, la part des CDD dans les nouvelles embauches était de 87% en 2017, et 30% de ces CDD ne duraient qu’une journée[3].

Aussi, le CPF, qu’il soit crédité en heures ou en euros, pousse à épargner ses droits. En effet, ce système où le salarié débloque des heures ou des euros chaque année, incite à attendre afin d’avoir les droits suffisants pour se former, voire d’être au chômage ! Cependant, une formation, pour être efficace, doit être reliée au travail. Attendre d’être sans emploi pour se former « aux métiers de demain » grève grandement l’employabilité.

On est bien loin de la fameuse « formation tout au long de sa vie ». Le nouveau CPF, comme l’ancien, ressemble davantage à une salle d’attente ou encore à une trappe à compétences qu’à un outil révolutionnaire.

Centralisation et individualisation à outrance

Avec cette réforme, le gouvernement entend recentraliser l’appareil de formation. Les acteurs de la formation (régions, partenaires sociaux, OPCA, organismes de formation, etc.), qui avaient les capacités et la connaissance des besoins en matière de compétences sur le marché du travail, vont être destitués d’une grande partie de leurs prérogatives au bénéfice de l’État (Caisse des dépôts et des consignations et URSSAF) ou d’organisations nées de la réforme (France Compétences, Opérateurs de compétences, etc.).

L’État reprend ainsi en main le financement de la formation professionnelle et devient le seul garant de la qualité des formations proposées.

Parallèlement, le gouvernement souhaite individualiser la formation et « responsabiliser l’individu », en faisant peser l’entièreté de la responsabilité de son employabilité sur sa personne, et non plus sur son employeur ou l’État par exemple.

Aussi, grâce une simple application, c’est au salarié de faire son choix parmi une multitude de formations toutes plus intéressantes les unes que les autres. Il sera accompagné par un « conseiller en évolution professionnelle », dont on ne connaît pour l’instant pas grand-chose.

Au-delà de l’incohérence de ce raisonnement, qui voudrait que l’individu est seul responsable de son employabilité, c’est une erreur d’un point de vue de la formation. Le travail est aujourd’hui collectif : on travaille en équipe, on collabore, on coproduit. L’hyper-individualisation de la formation va à l’encontre de cette organisation du travail.

Vers plus d’égalité ?

Le gouvernement entend s’attaquer aux inégalités face à la formation en renforçant les droits des plus précaires. Seulement, le gouvernement oublie, volontairement ou non, plusieurs catégories de travailleurs parmi les plus discriminés :

Les intermittents du travail : le travail intérimaire, saisonnier et les bénéficiaires de CDD ne disposent pas de droits supplémentaires.
Les salariés des PME et TPE : l’obstacle principal pour se former dans ce genre d’entreprises est le temps à disposition ; la réforme ne propose rien de mieux que de se former hors temps de travail.
Les ouvriers et employés des secteurs en perte de vitesse : les outils tels que les plans de mutualisation ou les CIF, qui permettaient notamment aux travailleurs des secteurs déclinants de se réorienter, et ainsi éviter pré-retraite forcée ou chômage de longue durée, seront supprimés.
Les travailleurs indépendants : pour eux, c’est plus simple. Rien, ou presque, n’est prévu dans la réforme.

Alors qui saura se repérer dans ce nouveau dispositif ? Qui pourra profiter de ce nouveau CPF et de cette application censée révolutionner le système ? Les « nantis de la formation » : cadres, employés hautement qualifiés ou encore ingénieurs. Les travailleurs les plus précaires seront, eux, noyés sans pouvoir bénéficier d’un accompagnement renforcé. En effet, la loi ne prévoit que 227 euros par prestation de conseil[4], quel que soit le profil de l’individu.

Un manque de moyens financiers

Qu’est-ce qui bloque la formation aujourd’hui ? Encore une fois, « l’argent est le nerf de la guerre ». La France dépense 1,5 % de son PIB pour la formation, contre 2 à 2,5 % chez ses voisins proches, et les entreprises françaises dépensent 5 fois moins pour former leurs employés que nos voisins allemands[5].

Le gouvernement table sur une enveloppe annuelle d’environ 2 milliards d’euros pour le CPF[6] (si la nouvelle collecte fonctionne correctement…). Faisons un petit calcul : il y aurait aujourd’hui approximativement 19 millions d’employés[7] dans le secteur privé et 3,5 millions de chômeurs[8] – si l’on ne prend en compte que ceux de la catégorie A (« personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat »). Donc, si on met de côté les fonctionnaires (ce qui semble avoir été le cas), il y aurait 2 milliards d’euros à partager entre 22,5 millions d’individus, ce qui fait moins de 90 euros par personne et par an pour se former. C’est léger, non ?

Aussi, semble-t-il, l’État parie sur le fait qu’un très faible pourcentage des individus aura recours au nouveau CPF, ce qui est le cas pour le CPF actuel. Simple manque de moyens et d’ambition ou véritable volonté de ne pas démocratiser ce droit à la formation ?

Il semble intéressant de rappeler à chacun que la France a une « dette formation » colossale : depuis 2004, environ 2,9 milliards d’heures de formation accumulées par les Français n’ont pas été utilisées[9]. Si demain, tous les Français bénéficiant d’heures de formation dues décidaient d’utiliser ces heures, cela représenterait un montant oscillant entre 45 et 100 milliards d’euros[10], suivant le mode de calcul.

L’État aurait-il volontairement limité le montant des cotisations en anticipant un faible taux d’engagement ?

Le CPF passant d’un nombre d’heures à un montant en euros dans le cadre de cette loi, le gouvernement a fixé le taux de conversion à un peu plus de 14 euros l’heure[11], bien que le coût d’une formation oscille actuellement entre 30 et 40 euros. L’objectif serait-il de limiter cette dette ?

Ce changement représenterait une sacrée perte de droits pour les travailleurs français : avec 500 euros de droits annuels[12], un salarié ne pourrait bénéficier que de 14h de formation environ, contre 24 heures avec l’ancienne version du CPF.

On est donc face à un nouvel outil non finançable, inutilisé et limitant le droit à la formation des employés.

Peu d’idées nouvelles et beaucoup de paris sur l’avenir

Quelles sont les mesures phares innovantes dans ce projet de loi ? Le CPF en euros ? Un simple changement d’unité de mesure. Le « conseil en évolution professionnel » ? Cet accompagnement existe déjà, enfin au moins sur le papier. Une application ? Ça semble un peu mince.

Où est le « grand coup dans la fourmilière » ? Peut-être dans les 100 décrets qui seront nécessaires pour mettre en application cette loi[13] (le gouvernement, d’après ses dires, n’ayant fait pour l’instant que « 50% du job ») ?

Rien n’est moins sûr. La Ministre du Travail semble avoir changé un peu son discours. Elle ne parle plus de « big bang de la formation » mais annonce que la réforme mettra du temps pour véritablement fonctionner, que ce sont « des paris culturels » et qu’un changement de comportement ainsi qu’une appropriation par les acteurs de la formation seront nécessaires pour la réussite de ce projet[14]. Nouvelle échappatoire pour se dédouaner en cas d’échec et charger les Français ?

Une énième réforme, pas la dernière ?

Finalement, sur quoi va déboucher cette nouvelle réforme de la formation ? Une énième réforme de la formation en 2022 suite à la nouvelle élection présidentielle ? Il y a fort à parier (bien que les côtes ne doivent pas être très intéressantes…). Rappelons juste que la formation professionnelle a été l’objet d’une réforme en 2002, 2004, 2009, 2014 et 2018… Alors, à dans quatre ans ? Mais est-ce que ce ne sera déjà pas trop tard ?

[1] https://www.lemonde.fr/emploi/article/2018/08/01/le-projet-de-loi-avenir-professionnel-definitivement-adopte-par-le-parlement_5338446_1698637.html

[2] http://www.europe1.fr/politique/formation-chomage-lassemblee-adopte-le-projet-de-loi-avenir-professionnel-3687209

[3] https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-026v2.pdf

[4] https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/13/formation-redonner-des-marges-d-autonomie-a-l-individu-pour-maitriser-son-parcours-professionnel_5313972_3232.html

[5] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-183785-impasse-de-la-formation-2182675.php

[6] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-183631-reforme-de-la-formation-2018-la-plus-inegalitaire-jamais-imaginee-2181706.php

[7] http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/08/10/97002-20180810FILWWW00037-le-secteur-prive-a-cree-31000-emplois-salaries-au-t2.php

[8] http://statistiques.pole-emploi.org/stmt/Handlers/HTFile.ashx?MZD=yz%2f48ftP3jD4fInJXpPteA%3d%3d

[9] https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-184921-formation-des-adultes-un-malthusianisme-educatif-inherent-au-systeme-2191415.php

[10] Idem

[11] http://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/2018/10/11/33009-20181011ARTFIG00344-cpf-le-gouvernement-fixe-le-taux-horaire-des-heures-acquises-par-les-actifs.php

[12] Idem

[13] Si une partie des mesures est déjà appliquée, la plupart des mesures constituant la loi ne seront mis en place qu’en 2019, 2020 voire 2021.